Ces conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation de notre site et de nos prestations sémantiques.
1 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière à ces CGU. Si vous n’acceptez pas une partie de ces termes, merci de ne pas poursuivre l’accès ou la consultation.
Définitions
Les termes suivants ont la signification attribuée cidessous pour l’interprétation des présentes conditions :
- « Site » : Ensemble des pages relatives au domaine, opérées par la société responsable du service SEO sémantique.
- « Service » : Toute prestation de recherche, structuration ou mapping sémantique proposée via le site.
- « Utilisateur » : Toute personne naviguant ou effectuant une demande depuis le site.
- « Donnée » : Toute information traitée collectée via le site en lien avec l’utilisateur.
Utilisation du service
Le service est destiné à un usage professionnel. Tout usage abusif, frauduleux ou contraire à la législation expose l’utilisateur à la suppression du compte.
Éligibilité
Le service est destiné uniquement aux personnes juridiquement capables majeures (18+).
Toute inscription non conforme sera systématiquement refusée.
Responsabilités utilisateurs
Chaque utilisateur doit garantir l’exactitude des informations fournies et la conformité de l’usage fait du service.
- Respecter la loi applicable à chaque étape.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
- Protéger ses propres accès et mots de passe.
- Ne pas altérer le bon fonctionnement du site ou des outils proposés.
Usages interdits
Les cas suivants sont strictement interdits sur le site :
- Téléchargement ou transfert de contenus malveillants ou illicites.
- Extraction massive automatisée de données sans autorisation expresse.
- Tromperie, fraude ou usurpation d’identité.
- Tentative de contournement ou piratage des systèmes de sécurité.
- Utilisation à des fins contraires à l’ordre public ou à la législation en vigueur.
Propriété intellectuelle
Tous droits réservés sur les contenus, marques et outils mis à disposition. Seule la consultation et l’utilisation dans le cadre strict du service fourni sont autorisées. Toute reproduction, modification, revente ou représentation de tout ou partie est interdite sans accord écrit.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez soumettre des messages ou avis via le site dans l’esprit du service.
Droits sur ces contenus:
En soumettant un contenu, vous autorisez le site à l’exploiter dans le cadre de la gestion de la relation client. Aucun usage commercial ou externe sans votre accord.
Protection et confidentialité des données
Le respect de la vie privée est assuré selon notre politique RGPD consultable ci-dessous. Seules les données utiles à la gestion de votre demande sont traitées. Aucune exploitation commerciale tierce des données n’est effectuée. Voir confidentialité
Avertissement légal et limites
Aucune prestation n’est une garantie de résultats. « Les résultats peuvent varier » selon divers facteurs techniques ou humains.
Absence de garantie:
Toute communication sur le site ne saurait être interprétée comme une garantie explicite de résultat.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise implémentation des recommandations transmises ou d’un défaut de renseignement de l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société pour tout préjudice lié à une utilisation frauduleuse ou illicite du site ou des données.
Résolution des litiges et droit applicable
Toute contestation relèvera de la compétence du tribunal de Paris, sauf dispositions impératives contraires.
Arbitrage
En cas de conflit, une tentative de médiation pourra être engagée avant toute procédure judiciaire.
Le recours à la médiation n’est pas obligatoire mais peut faciliter une résolution amiable.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder au règlement européen en ligne des litiges de consommation via la plateforme ci-dessous.
Accéder au site ODR: Accéder au site ODR
Loi applicable
Les CGU sont soumises à la législation française et européenne en vigueur.
Résiliation
Toute violation substantielle des CGU pourra motiver une suspension ou une clôture sans préavis du compte utilisateur.
Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
Indépendance des clauses
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité du reste du contrat.
Intégralité du contrat
Le présent document représente l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du service.
Nous contacter par écrit
Vos questions juridiques peuvent être adressées par e-mail, téléphone ou courrier postal à notre siège.
Email: content@xerivolentia.sbs
Téléphone: +33 (0)7 33-81-17-42
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 1 avril 2026
Version: v4